ARTICLE 1 : Nom et siège
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :
Association Cadet-Rousselle
Cette association est régie par les articles 21 à 79-IV du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Le siège de l’association est fixé 4 rue du Maire RIEDER 68770 AMMERSCHWIHR. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la commune d’Ammerschwihr sur simple décision du conseil d’administration.
L’association est inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Colmar.
ARTICLE 2 : Objet et but
L’association a pour objet de :
- D’organiser un accueil de loisirs sur le temps périscolaire, les mercredis hors vacances scolaires, pendant une partie au moins des petites et grandes vacances.
- D’organiser toute action qui lui permettra d’atteindre les objectifs précisés dans son projet éducatif.
L’association poursuit un but non lucratif. Dans tous les cas, elle ne poursuit aucun but religieux ou politique.
ARTICLE 3 : Les moyens d’actions
Pour réaliser son objet, l’association se propose :
- d’assurer un accueil sur des horaires adaptés autant que possible aux besoins des familles ;
- de proposer un accueil de qualité au moyen d’un personnel qualifié et compétent. Cet accueil se fera dans des locaux respectueux des normes de sécurité en vigueur pour ce type de structure ;
- d’assurer un lien, concernant des situations ou des informations importantes, entre l’école d’origine et les parents, sans pour autant se substituer aux rôles de ces derniers ;
- et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.
ARTICLE 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée
ARTICLE 5 : Les ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
- les cotisations des membres
- les subventions émanant d’organismes publics ou privés
- les recettes des manifestations organisées par l’association
- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association
- de la vente de produits dérivés
- les dons et les legs
- le revenu des biens et valeurs de l’association
- toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur
ARTICLE 6 : Les membres
Peut faire partie de l’association en tant que membre actif ou adhérent, toute personne s’engageant à poursuivre les buts de l’association définis à l’Article 3 des présents statuts.
L’association se compose de :
Membres actifs
Sont concernés tous les membres élus du Conseil d’Administration et qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont une voix délibérative aux assemblées générales.
Membre de droit
- Monsieur le maire de la commune d’Ammerschwihr ou son représentant désigné.
- Monsieur le maire de la commune de Katzenthal ou son représentant désigné.
Ils ne sont pas redevables d’une cotisation. Ils disposent chacun d’une voix consultative aux assemblées générales et peuvent être conviés aux conseils d’administration.
Membres adhérents
Sont concernés tous les autres adhérents à jour de leur cotisation. Ils ont une voix consultative aux assemblées générales.
Par « famille » l’association entend le-les enfant(s) inscrit(s) à l’accueil de loisirs, les parents de-des enfant(s), ses frères et sœurs, ses grands-parents, ses oncles et tantes, ses beaux-parents, ses demi-frères et demi-sœurs, ses tuteurs légaux
Membres associés
Ce sont des personnes physiques ou morales qui, par leur compétence ou leur action spécifique, peuvent contribuer à la réalisation des buts de l’association.
Ils ne sont pas redevables d’une cotisation. Ils peuvent participer à l’assemblée générale, avec une voix consultative.
ARTICLE 7 : Procédure d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le président de l’Association.
En cas de refus d’adhésion, le président motive par écrit le refus au candidat. Le candidat peut solliciter un 2e avis motivé auprès du conseil d’administration.
L’adhésion est annuelle, de septembre à septembre. Le montant de la cotisation annuelle est déterminé par le conseil d’administration.
ARTICLE 8 : La perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- décès ;
- démission adressée par écrit au président ;
- radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ;
- exclusion prononcée par l’assemblée générale ordinaire pour motif grave.
Avant l’exclusion ou la radiation, le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites au conseil d’administration.
Tout membre de l’Association qui cesse d’en faire partie perd tous droits sur les cotisations versées. Il n’est admis à faire valoir aucune réclamation.
ARTICLE 9 : L’assemblée générale ordinaire : convocation et organisation
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association.
Elle se réunit une fois par an, dans les six mois suivant la clôture, et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Modalités de convocation :
- – sur convocation du président ;
- – convocation sur proposition d’au moins 40% des membres de l’association.
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit au moins15 jours à l’avance.
Procédure et conditions de vote
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents.
Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (cf art 6).
Les votes se font à main levée sauf si au moins un des membres demande le vote à bulletin secret.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Organisation
L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présidence de l’assemblée générale appartient au président.
Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.
ARTICLE 10 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.
Elle pourvoit à la nomination des réviseurs aux comptes dans les conditions prévues à l’article 20 des présents statuts.
Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association.
L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du conseil d’administration.
ARTICLE 11 : Le conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 7 membres élus au minimum. La majorité des élus du Conseil d’Administration doit résider à Ammerschwihr ou Katzenthal.
Les membres du conseil d’administration sont élus pour 3 ans, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.
Les membres de droit siègent également au conseil d’administration.
Seuls les membres élus ont une voix délibérative.
En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 12 : Accès au conseil d’administration
Est éligible au conseil d’administration tout membre actif de l’association.
Les membres élus doivent avoir atteint la majorité légale et jouir du plein exercice de leurs droits civiques et politiques.
Si deux personnes obtiennent le même nombre de voix, est élue celle qui a le plus grand nombre d’enfants accueillis dans le périscolaire ; à égalité, la plus âgée.
Les membres sortants sont rééligibles. Les salariés de l’association ne peuvent pas faire partie du conseil d’administration.
Si un membre du conseil d’administration manque à trois réunions consécutives sans motif, il est considéré comme démissionnaire de ses fonctions.
ARTICLE 13 : Les postes du Conseil d’Administration
Le Bureau du Conseil d’Administration comprend les postes suivants :
– Le (ou la) président(e)et le (ou la) vice-président(e)
– Le (ou la) trésorier(e) et le (ou la) trésorier(e) adjoint(e)
– Le (ou la) secrétaire et le (ou la) secrétaire adjoint(e)
Le Bureau est composé d’au moins 4 membres résidents dans les communes d’Ammerschwihr ou Katzenthal.
Le (ou la) président(e) et le (ou la) vice-président(e)
Le (ou la) président(e) veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il (ou elle) supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du conseil d’administration.
Il (ou elle) assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra–judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il (ou elle) peut donner délégation à d’autres membres du conseil d’administration pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
En cas d’empêchement, il (ou elle) peut déléguer ses pouvoirs au vice-président. Sur avis du conseil d’administration, le (ou la) président(e) ou le (ou la) vice-président(e) peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration.
Le (ou la) trésorier(e) et le (ou la) trésorier(e) adjoint(e)
Le (ou la) trésorier(e) veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il (ou elle) rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
En cas d’empêchement, il (ou elle) peut déléguer ses pouvoirs au trésorier adjoint. Sur avis du conseil d’administration, Le (ou la) trésorier(e) ou Le (ou la) trésorier(e) adjoint(e) peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration.
Le (ou la) secrétaire et le (ou la) secrétaire adjoint(e)
Le (ou la) secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il (ou elle) rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions du conseil d’administration. Il (ou elle) tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.
En cas d’empêchement, il (ou elle) peut déléguer ses pouvoirs au secrétaire adjoint. Sur avis du conseil d’administration, le (ou la) secrétaire ou le (ou la) secrétaire adjoint(e) peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration.
ARTICLE 14 : Les réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par quadrimestre et chaque fois qu’il est convoquée par son président ou à la demande de 3 de ses membres.
Il peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait utile.
L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins 8 jours avant la réunion.
Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour.
La présence d’au moins 1/3 de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse valablement délibérer.
Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande d’un des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
Toutes les délibérations et résolutions du conseil d’administration font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire.
Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.
ARTICLE 15 : Les pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale ou en délègue certaines au directeur ou à la directrice après délibération. Les fiches de postes, validées par le conseil d’administration, préciseront les tâches de délégation.
Le Conseil d’Administration assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 6 mois.
Le Conseil d’Administration prononce les éventuelles mesures de radiation des membres.
Le Conseil d’Administration fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.
Le Conseil d’Administration décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association.
Le Conseil d’Administration est également compétente pour les contrats de travail.
ARTICLE 16 : Rétributions et Remboursement de frais
Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives. L’engagement des frais est soumis à l’accord préalable du conseil d’administration.
ARTICLE 17 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation
Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article 19).
Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 1/4.des membres ayant droit de vote délibératif.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.
ARTICLE 18 : Modification des statuts
La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 2/3 des membres présents.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le conseil d’administration et mentionnées à l’ordre du jour.
Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 6 mois.
ARTICLE 19 : Dissolution de l’association
La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 2/3 des membres présents.
L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.
L’actif net subsistant sera attribué à une association poursuivant des buts similaires ou un organisme à but d’intérêt général, choisi par l’assemblée générale.
La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.
ARTICLE 20 : Les vérificateurs aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont validés annuellement par deux vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification.
Les vérificateurs aux comptes sont élus pour 3 ans par l’assemblée générale ordinaire, en son sein, et sont rééligibles.
ARTICLE 21 : Le règlement intérieur
Le conseil d’administration pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.
Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation du Conseil d’Administration en réunion de travail ainsi que ses modifications ultérieures.
ARTICLE 22 : Le projet éducatif
Le conseil d’administration établit le projet éducatif de l’association.
Ce projet éducatif fixe les valeurs défendues par l’association pour atteindre ses objectifs.
Il sert de base à l’élaboration du projet pédagogique par l’équipe professionnelle de l’accueil de loisirs.
Le projet éducatif sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.
ARTICLE 23 : Approbation des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue à Ammerschwihr le 20/02/2023.